Votre assurance vie est-elle imposable ?
Faites-vous partie des 20,9 % de Québécois qui utilisent l’assurance vie pour épargner à long terme, ou encore des 18,30 % qui profitent de ses avantages fiscaux1 ? Même si l’assurance vie a pour but premier de protéger les proches au décès, nombreux sont ceux qui s’en servent aussi comme levier financier.
Cette stratégie entraîne toutefois un certain questionnement: dans quelles situations l’assurance vie est-elle imposable ? Voyons ensemble les différents cas de figure.
Non imposable: l’assurance vie versée au décès à des bénéficiaires désignés
Lorsque l’assurance vie est utilisée avec désignation de bénéficiaires lors du décès de l’assuré, celle-ci est non imposable lorsque cette prestation s’applique à un dossier personnel. Cette règle s’applique autant pour les assurances vie temporaire que permanente.
Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaires, vos successeurs légaux sont considérés comme vos bénéficiaires. Dans ce cas, la prestation d’assurance vie n’est pas imposable, mais l’assurance vie, dans la succession, pourrait être utilisée afin de payer les impôts des autres actifs de la personne décédée.
L’exception: S’il s’agit d’une assurance vie pour personnes clés sous le contrôle d’une société, la prestation au décès est imposable. Toutefois, le compte de dividendes en capital (CDC), une stratégie fiscale pour les entreprises, permet de diminuer ou même d’annuler l’imposition sur la prestation d’assurance vie.
Imposable en partie: l’assurance vie rachetée en totalité ou en partie
Il est possible de retirer des sommes de son assurance vie, un processus appelé «rachat», pour l’usage de son choix. Le rachat d’assurance vie réduit de manière proportionnelle la prestation qui était prévue au décès de l’assuré.
Le rachat permet aussi d’accéder aux valeurs à l’intérieur du contrat, mais sous forme de prêt. Des intérêts sont ainsi ajoutés au montant avancé annuellement. Les valeurs peuvent continuer de croître à l’intérieur du contrat et le prêt peut être remboursé en tout temps. Au moment du décès, le prêt et les intérêts sont remboursés à la compagnie et la balance est versée au bénéficiaire.
Quant à l’impôt, seule la partie du montant retiré ayant généré un profit est imposable. Le rachat est donc partiellement imposable, contrairement à une prestation versée au décès qui ne l’est pas du tout.
Les Québécois, plus nombreux à profiter de l’assurance vie pour des raisons fiscales 20,9 % des Québécois souscrivent une assurance vie pour épargner à long terme, alors que seuls 8,7 % le font dans le reste du Canada. 18,60 % des Québécois utilisent l’assurance vie pour bénéficier d’avantages fiscaux, alors 7,02 % des autres Canadiens font de même. Source: Assurance vie : un ménage sur cinq la choisit aussi pour des raisons de fiscalité et d’épargne, 2023. |
Vous aimeriez utiliser l’assurance vie comme levier ?
L’assurance vie offre plus de possibilités que vous ne le croyez. Saviez-vous qu’en plus de l’épargne et des avantages fiscaux, celle-ci peut servir de financement aux études des enfants ? Pour en savoir plus sur les stratégies avec l’assurance vie, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller !
