Une gestion du patrimoine proactive et structurée
La fin de l’année fiscale est un moment clé pour revoir la situation de vos clients et identifier les occasions de planification qui doivent être mises en place avant le 31 décembre.
C’est aussi l’occasion de communiquer avec vos clients, de discuter de stratégies adaptées à leur situation, d’établir un plan d’action clair et de démontrer concrètement votre valeur ajoutée.
CELIAPP : agir avant la fin de l’année
Contrairement au CELI, les droits de cotisation au CELIAPP ne s’accumulent pas si le compte n’a pas déjà été ouvert. Il est donc important de cibler les clients admissibles et d’en discuter avec eux avant le 31 décembre.
Le plafond annuel des droits de cotisation au CELIAPP est de 8 000 $. Il est possible de reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés.
À retenir : pour un client qui prévoit acheter une propriété en 2027 ou en 2028, l’ouverture d’un CELIAPP avant le 31 décembre peut lui permettre de profiter de droits de cotisation. Sans ouverture en 2026, les droits de cette année pourraient être perdus.
Pour obtenir plus d’information, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous vers le site de l’AMF ou à communiquer avec votre directeur(trice) Investissement et retraite.
REEE : maximiser les subventions et planifier les retraits
Attention aux règles particulières liées aux subventions pour les enfants de 15, 16 et 17 ans :
Pour les enfants qui atteignent 15 ans en 2026, certaines conditions doivent être respectées afin de conserver l’accès aux subventions pour les années suivantes. Avant la fin de l’année civile, il faut notamment vérifier si :
au moins 2 000 $ ont été cotisés au REEE, sans retrait; ou
un minimum de 100 $ par année a été cotisé pendant au moins quatre années avant l’année des 15 ans.
Les cotisations au REEE permettent de maximiser les subventions, notamment grâce à une contribution annuelle de 2 500 $ et la possibilité de récupérer une année non subventionnée/an. Les placements non enregistrés, les CELI et même du financement peuvent être utilisés stratégiquement pour atteindre cet objectif et optimiser le versement des subventions.
Une fois aux études post-secondaires, il est permis de retirer jusqu’à 8 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) pour les treize premières semaines d’études dans un programme admissible à temps plein, et jusqu’à 4 000 $ pour les études à temps partiel. Aucune limite pour les retraits de capital. Attention avant de retirer du capital en 2026 car la subvention provinciale, habituellement versée en mai de l’année suivante, sera calculée selon les cotisations nettes de 2026.
Distributions de fin d’année : éviter les impacts fiscaux inutiles
Avant d’acheter des parts de fonds communs dans des placements non enregistrés, soyez vigilant quant aux dates des prochaines distributions.
L’impact fiscal des distributions peut être élevé lorsque la période de détention est très courte. Il peut donc être préférable d’attendre le début de l’année pour acquérir des titres ayant un coût fiscal élevé, ou encore de privilégier des fonds distincts purs offrant une distribution quotidienne.
Récolte des pertes non réalisées : effectuer le ménage de fin d’année
Pour un client détenant un compte non enregistré ou de société, il peut être pertinent de vendre des fonds affichant une perte en capital latente pour réduire l’impact d’un gain en capital réalisé durant l’année, au cours des trois années précédentes ou dans le futur.
Les pertes en capital peuvent également être réalisées en restant investi :
en transférant les sommes dans un autre fonds de la même catégorie d’actifs;
en transférant la perte au conjoint qui détient un gain en capital. Ainsi, le bien devra être détenu par l’acquéreur pendant 30 jours après la disposition. Cette perte apparente sera refusée au propriétaire et ajoutée au PBR du conjoint.
Attention à la règle des pertes apparentes. En général, le même fonds ne devrait être racheté qu’après un délai de 30 jours suivant la disposition. Cette règle peut aussi s’appliquer si le rachat est effectué dans un REER ou un CELI, ce qui pourrait empêcher la reconnaissance de la perte.
Planification des décaissements
Pour sécuriser les sommes nécessaires aux décaissements des deux prochaines années, il peut être recommandé d’investir un montant équivalent dans le marché monétaire ou dans des obligations à court terme et laisser croitre le reste du portefeuille.
Clients de 65 ans et plus : optimiser les crédits pour revenu de pension
Les clients âgés de 65 ans et plus peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour revenu de pension lorsqu’ils effectuent un retrait d’un FERR ou d’un FRV.
un montant fédéral pour revenu de pension de 2 000 $;
un montant québécois pour revenu de retraite de 3 374 $.
Attention, les retraits d’un REER ne sont pas considérés comme des revenus de pension admissibles. Pour maximiser les crédits, le montant à décaisser du FERR ou du FRV devrait être d’au moins 3 374 $ par année.
Clients de 71 ans : convertir les REER et les CRI à temps
Les REER et CRI des clients qui atteignent 71 ans en 2026 doivent obligatoirement être convertis en FERR/FRV avant le 31 décembre. Profitez de cette étape pour analyser s’il est avantageux de cotiser le solde des droits REER avant la conversion.
Il demeure toutefois possible de cotiser au REER du conjoint par la suite, si celui-ci n’est pas dans l’année de ses 72 ans. Les propriétaires d’immeubles locatifs continuent à accumuler des droits REER même après 71 ans.
Stratégie financière : démontrer votre valeur ajoutée
Le rééquilibrage des portefeuilles et la révision des profils d’investisseur sont des gestes concrets qui démontrent votre engagement envers la saine gestion du patrimoine financier de vos clients.
Pour les détenteurs de contrats de fonds distincts, certains assureurs exigent une action afin de revaloriser les garanties au décès. Informez vos clients de cet avantage et accompagnez-les dans les démarches requises, le cas échéant.
Vous êtes au cœur de la gestion financière et personnelle de vos clients. Mettez votre expertise au service de ce qui compte vraiment pour eux.
