Nathalie Jourdain, Directrice - Investissement et retraite
Il est important de comprendre que toutes les façons d'épargner sont bonnes si elles suivent un objectif connu et reconnu par le couple.
Plusieurs parents gagneraient à tirer la meilleure partie du REEE
Selon un sondage de la Canada-Vie, très peu (17 %) connaissent les plafonds de cotisation du REEE (régime enregistré d’épargne-étude) et les avantages qu’il offre. Avec les subventions minimales de 30% qu’accordent les gouvernements, le REEE est l’un des régimes les plus généreux en Amérique du Nord.
L’objectif du REEE est d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt en vue des études postsecondaires d’un bénéficiaire, généralement un enfant. Le gouvernement fédéral a fixé un maximum de contributions cumulatives à vie de 50 000 $ par bénéficiaire au REEE. Ce plafond est fixé par bénéficiaire et non par souscripteur.
Et les sommes qui y sont investies doivent-elles absolument être utilisées pour les études de vos enfants?
Pour toucher les paiements d’aide aux études (PAE), subventions et croissance, vous devez fournir la preuve que votre enfant a entrepris des études postsecondaires (DEP, technique, cégep, université, etc.). Une fois que c’est fait, rien ne vous oblige à affecter ces sommes au coût des études! Elles peuvent très bien servir à cotiser au CELI, au REER, au remboursement des dettes ou même à planifier un voyage.
Il y a très peu de familles qui ont la capacité financière de remplir leur REEE, car la majorité d’entre elles commencent par rembourser leur hypothèque ou par faire une cotisation à un REER. Toutefois, avec un retour sur investissement garanti d’au moins 30%, c’est un cadeau tombé du ciel. Les familles à plus faibles revenus peuvent même bénéficier de subventions allant jusqu’à 60%. Le REEE est une occasion à ne pas manquer.
La cotisation optimale est de 2 500$ par année avec possibilité de récupérer des droits pour un investissement supplémentaire de 2 500$ par an par bénéficiaire. Il y a donc possibilité de profiter jusqu’à 1 500$ de subventions par enfant par année, et ce, jusqu’à un maximum de 10 800$ de subventions combinées à vie (fédérale et provinciale).
Le REEE en résumé :
- Cotisation maximale de 50 000$/enfant à vie;
- Total de subvention canadienne (SCEE) jusqu’à 7 200$/enfant;
- Total de subvention Québécoise (IQEE) jusqu’à 3 600$/enfant;
- Bon D’études Canadien (BEC) pouvant atteindre 2 000 $ pour un enfant selon le revenu net familial;
- Les retraits de cotisations au REEE ne sont pas imposables;
- Les subventions et les intérêts des fonds détenus dans le régime sont assujettis au taux d’imposition applicable à l’étudiant, mais ces derniers n’ayant que peu ou pas de revenu devrait pouvoir retirer les fonds sans avoir d’impôt à payer.
** Règle particulière liée aux subventions pour un enfant de 16 et 17 ans :
- Un montant d’au moins 2 000 $ doit avoir été cotisation au REEE et il ne pas y avoir eu de retrait avant le 16e anniversaire du bénéficiaire;
- Ou un investissement minimum de 100 $/an a été cotisé au REEE de l’enfant pendant au moins quatre des années précédant avant le 16e anniversaire du bénéficiaire
Cotisez rapidement au REEE avant le 31 décembre pour optimiser les subventions fédérale et provinciale.
Qu’arrivera-t-il en cas de décès ou inaptitude du souscripteur d’un REEE
Dans un premier temps, mentionnons qu'il n'y a pas de disposition réputée des actifs du REEE au décès du souscripteur. Le REEE peut donc continuer à exister. De plus, la loi fédérale de l'impôt sur le revenu permet à quiconque de cotiser à un REEE que détenait le souscripteur décédé et un nouveau « souscripteur » peut contrôler la totalité du régime. Certains fiduciaires (c'est-à-dire les institutions financières) prévoient généralement que le liquidateur successoral peut prendre en charge le régime et permettre la nomination d'un nouveau souscripteur, seulement par le liquidateur successoral.
Donc, à moins de nommer un autre souscripteur ou que la succession le devient :
- Le REEE sera liquidé et les subventions et obligations reçues du gouvernement devront être remboursées;
- Les fonds que contient le REEE seront distribués aux bénéficiaires de la succession et non pas au bénéficiaire du REEE, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos intentions.
Prévoir un souscripteur remplaçant en cas de décès
Voici une « clause générale » qu’utilisent certains notaires dans la rédaction de testaments :
« Legs de régimes enregistrés d'épargne-études pourvu que le permettent la loi et les termes des conventions régissant les “Régimes enregistrés d'épargne-études” pour lesquels je suis souscripteur au sens des lois fiscales, pour chaque régime dont mes enfants sont bénéficiaires, je désigne mon conjoint pour en devenir le souscripteur et je lui lègue à titre particulier tous mes droits dans ce régime afin notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, qu'il continue à son gré à y effectuer des versements, qu'il effectue tout transfert à un autre régime jugé utile et qu'il reçoive tout remboursement de cotisations versées et des paiements de revenus accumulés, à charge dans ce cas de payer les impôts y afférents. Les impôts exigibles à l'égard des paiements d'aide aux études versés au profit d'un bénéficiaire d'un régime demeureront toutefois à la charge dudit bénéficiaire. »
Vous pourriez aussi prévoir une clause au testament qui stipule que les cotisations effectuées par le souscripteur décédé pourraient être retirées par le nouveau souscripteur pour être remises à d’autres personnes seulement dans le cas où le bénéficiaire n’était pas inscrit à un programme d’études postsecondaires (ou si aucun des bénéficiaires dans le cas d’un régime familial), et ce, de façon à éviter le remboursement des subventions fédérales et provinciales.
Une solution simple serait de profiter d’un des avantages d’un contrat de fonds Distincts pour y investir au REEE et y nommer dès le départ un souscripteur remplaçant en cas de décès.
Prévoir un souscripteur remplaçant en cas d’inaptitude
Dans un texte qui fut publié sur le site Web du journal Les Affaires, Me François Archambault, M. Fisc., DDN, LL. B., B.A.A., Pl. Fin., indiquait ceci concernant l’inaptitude du souscripteur initial :
« Lors de l’inaptitude du souscripteur initial, si rien n’est prévu dans son mandat de protection, le bénéficiaire du REEE ne pourrait pas utiliser le capital dans le régime pour ses études. En effet, le mandataire aux biens nommé dans un mandat de protection ne peut pas donner les biens du souscripteur initial (mandant) à moins d’avoir prévu le pouvoir dans le mandat de protection. Ainsi, si le souscripteur initial désire que le capital soit utilisé pour les études du bénéficiaire, il devra le prévoir dans son mandat de protection. De plus, si la volonté du souscripteur initial est que les contributions au régime continuent lors de son inaptitude, le mandat doit prévoir le maintien des cotisations au REEE à même le capital du mandant si la situation financière le permet. »