L’union de fait, ou « union libre », représente le choix de 1 400 000 personnes au Québec. En réalité, c’est près de 38 % des couples qui vivent ainsi, comparativement à 11 % dans le reste du Canada. Si ce mode de vie semble plus simple et moins contraignant que le mariage ou l’union civile, il peut cependant avoir des conséquences importantes en cas de rupture, de décès et même à la retraite.
L'importance de bien s'informer
Une recherche récente réalisée à l’Université de Sherbrooke a révélé que près de la moitié des conjoints de fait ne connaissent pas les règles touchant leur type d’union. Cela est préoccupant puisque, même si les dépenses courantes sont généralement partagées équitablement, l’épargne pour la retraite est souvent gérée de façon individuelle. Certains réalisent ainsi, mais trop tard, que l’autre conjoint n’est pas contraint de partager ce qu’il a amassé, contrairement aux conjoints mariés.
Peu importe si cela fait 10, 20 ou 30 ans qu’ils vivent ensemble, les conjoints de fait n’ont aucune obligation juridique l’un envers l’autre. Voici ce que cela peut impliquer :
En cas de séparation, aucun des deux n’a droit au partage des biens ou à une pension alimentaire;
En cas de décès, le conjoint de fait n'héritera de rien, à moins qu’un testament précise d’autres modalités;
Si un seul des conjoints est propriétaire de la maison, l’autre ne bénéficie pas de la protection de la résidence familiale.
Concernant le dernier point, si vous vivez avec votre conjoint dans une résidence dont il est le seul propriétaire, vous risquez de perdre gros en cas de rupture. En effet, même si vous avez contribué monétairement à la mise de fonds et au paiement de l’hypothèque, la maison reste sa propriété à 100 %. Toujours selon l’étude, à peine 25 % des couples ont signé un document précisant l'apport financier de chacun à la résidence.
Ces situations démontrent clairement à quel point il est important de s’informer des conséquences d’une rupture et d’un décès à l’intérieur d’une union libre.
Se protéger avec un testament et un contrat de vie commune
Seulement 35 % des conjoints de fait ont un testament, une statistique plutôt basse qui peut mener à des situations fâcheuses… En voici un exemple : Amélie et Cédric n’ont pas de testament et vivent ensemble depuis 25 ans. Amélie s’acquitte surtout des dépenses courantes comme l’épicerie, les sorties et l’ameublement. Cédric, de son côté, s’occupe de mettre de côté de l’argent dans des placements personnels, en vue de leur retraite. Advenant le décès de Cédric, Amélie n’aurait pas droit aux montants épargnés! Même si elle a contribué pendant 25 ans aux dépenses du couple, le statut de conjoint de fait et l’absence de testament la priveraient du patrimoine accumulé.
En plus du testament, la rédaction d’un contrat de vie commune permet d’améliorer la protection des conjoints en union libre. Ce contrat permet d'établir les droits et les responsabilités de chacun, notamment en cas de rupture. Toutes sortes d'ententes peuvent être spécifiées dans ce contrat : garde des enfants, versement d’une pension, gestion des dettes, partage des biens, etc. Plus votre patrimoine augmente, plus il est important de mettre sur pied ce type de contrat.
L'assurance vie : une autre bonne idée
En plus du testament et du contrat de vie commune, l’assurance vie est très intéressante pour les conjoints de fait. Ceux-ci peuvent en effet souscrire à une police ayant comme bénéficiaire le conjoint, ce qui pourra compenser la perte de revenu et payer plusieurs dépenses en cas de décès.
Votre conseiller est un allié de choix pour planifier votre futur. Confiez-lui vos questions d’épargne entourant l’union libre, il vous aidera à faire de bons choix!
