La liquidation d’une succession est un processus long, complexe et sérieux. Il revient au liquidateur successoral de gérer les biens dans l’intérêt des héritiers. Pour ce faire, il doit faire preuve de patience et de vigilance pour effectuer sa tâche. Découvrez notre survol des points importants de la liquidation d’une succession pour ne pas être pris au dépourvu.
Nommer un liquidateur testamentaire
Autrefois appelé «exécuteur testamentaire», le liquidateur se doit avant tout d’être une personne de confiance, fiable et éveillée. Pas nécessaire de posséder de grandes connaissances dans le domaine juridique ou fiscal, même si c’est un atout. L’important, c’est que le liquidateur n'hésite pas à aller chercher des conseils auprès des bonnes personnes au besoin.
De plus, la personne se doit également d’être forte sur le plan émotif. Malgré les souvenirs ou la douleur, elle doit être en mesure d’exécuter le mandat. Ainsi, il est possible de nommer deux liquidateurs qui pourront s'épauler et partager les tâches.
Un parcours parsemé d'embûches
De l’obtention de la preuve de décès à l’enregistrement de l’avis qui confirme la fin de la liquidation, le règlement d'une succession peut prendre jusqu’à un an, et parfois même plus. Depuis 1994, la loi prévoit que le liquidateur puisse être tenu personnellement responsable de certaines dettes du défunt, même de celles dont il ignorait l'existence. Raison de plus pour s'acquitter de sa tâche minutieusement.
Il faut, entre autres, contacter les héritiers et tout organisme qui procurait des avantages sociaux à la personne décédée, fermer les comptes, percevoir les sommes dues au défunt, faire l’inventaire des biens, produire les déclarations de revenus.
Une vingtaine d’étapes en tout où le liquidateur peut rencontrer de nombreuses difficultés administratives, légales et fiscales, sans compter les possibles chicanes de famille qui viendront alourdir le processus.
Au sujet de la famille
Il se peut que certaines personnes réclament des montants à la succession, même si le testament ne prévoit rien pour eux. Les enfants pourraient avoir droit, par exemple, à une pension alimentaire ou encore, le conjoint du défunt pourrait avoir droit à une prestation compensatoire. Il est important de noter que ces montants font partie des dettes de la succession. Le liquidateur testamentaire doit s’assurer de les inscrire à l’inventaire de la succession.
Dans le doute, il faut demander de l'aide
Que ce soit pour le choix d’un liquidateur testamentaire ou pour clarifier ce que ça implique lorsque l’on est désigné, il est essentiel de prendre un rendez-vous avec un professionnel comme votre conseiller en sécurité financière. Une petite discussion en début de parcours ou lorsque la tâche devient trop lourde pourrait contribuer à vous éviter bien des complications.
Vous avez d’autres questionnements sur la liquidation successorale? N’hésitez pas à contacter votre courtier pour de plus amples informations.
