Aujourd’hui, les ménages québécois se décomposent, se recomposent et partagent la garde de leurs enfants. Le fisc a bien du mal à s’adapter à tous ces changements. Considérées d’un point de vue fiscal comme tout autre type de ménage, les familles recomposées sont exposées à d’importantes conséquences économiques. Au-delà de l’amour et du désir d’habiter ensemble, il est essentiel de faire le tour de la question avant même de considérer la cohabitation.
Quel est le problème?
La plupart des crédits d’impôt et des allocations sont calculés en fonction du revenu familial global. En ce sens, le gouvernement présume que les ménages mettent leur argent en commun lorsqu’ils décident de cohabiter, même si beaucoup de couples ne gèrent pas leurs finances conjointement, et que rien ne les oblige à le faire.
Cette augmentation du revenu ferme entre autres l’accès à certains allègements fiscaux, en plus d’avoir un impact direct sur la modulation des tarifs des services de garde, désormais calculés eux aussi en fonction du revenu familial. Peu de couples anticipent cette situation lorsqu’ils décident de refonder une famille. Les répercussions peuvent représenter parfois des pertes de plusieurs milliers de dollars par an.
Vivre en couple a toutefois certains légers avantages d’un point de vue fiscal, notamment si l’on peut bénéficier du crédit fédéral de fractionnement des revenus entre conjoints ayant au moins un enfant mineur à charge. La cohabitation peut aussi permettre d’économiser en frais de logement, même si règle générale, il faut un foyer plus grand, donc plus coûteux, pour loger tous les nouveaux membres de la famille
Devenir conjoints de fait
Les contrecoups économiques se font cependant sentir au minimum qu’après un an, soit le temps nécessaire pour que les membres d’un couple soient considérés comme conjoints de fait. Selon les lois fiscales fédérale et provinciales, les membres d’un couple sont immédiatement considérés comme conjoints de fait s’ils vivent ensemble et qu’ils sont parents d’un enfant, ou après un an de vie conjugale en l’absence de progéniture commune.
Pour contourner certains désavantages fiscaux, plusieurs familles recomposées donnent des adresses différentes. Elles s’exposent ainsi à des pénalités si le fisc s’en rend compte. Même chose si l’on retarde le moment de déclarer son nouveau conjoint. On s’expose à rembourser les trop-perçus, comme le crédit d’impôt pour la solidarité.
Des pistes de solutions?
La solution, c’est de prévoir! Le couple à la tête d’une famille recomposée a tout intérêt à s’informer en amont pour obtenir les conseils d’un professionnel sur les répercussions financières de la vie commune. Cela lui permettra de se préparer en révisant son budget et en mettant de l’argent de côté pour compenser les pertes générées par le passage du statut de famille monoparentale à celui de famille recomposée.
